Déclaration Des Droits de L'Homme . FRANCE 1946 . ARTICLE 19.a. L'exercice des droits garantis par la présente déclaration ne peut être suspendu. Toutefois, lorsque, dans les conditions déterminées par la présente Constitution, la République est proclamée en danger, les droits énoncés dans les articles 5, 8, 14 (al. Ier) et 16 peuvent être suspendus dans les limites et les formes déterminées par la ... ?